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Les administrations française et suisse vont à nouveau échanger des renseignements fiscaux, selon un communiqué du gouvernement publié mercredi 12 juillet 2017. « Une divergence d'interprétation » concernant la procédure de mise en oeuvre de la convention fiscale, qui vise à éviter une double imposition, entravait depuis quelques mois l'échange d'informations entre les deux pays. Un litige concernant une demande d'entraide formulée par la France, à propos des détenteurs de compte du géant bancaire UBS, opposait également Paris et Berne. La Suisse avait en effet bloqué le transfert d'informations. Concernant la reprise de la coopération fiscale, le communiqué affirme que « c'est un signal positif à quelques jours de la rencontre entre le président de la République et la présidente de la Confédération helvétique ». Le ministre de l'Action et des Comptes publics y a également réaffirmé « sa plus grande détermination à lutter contre les pratiques de fraude et d'évasion fiscale, à l'heure où chacun est appelé à participer à l'effort pour redresser les comptes de la nation ».

Contenu de la vidéo : Les administrations française et suisse vont à nouveau échanger des renseignements fiscaux, selon un communiqué du gouvernement publié mercredi 12 juillet 2017.
« Une divergence d'interprétation » concernant la procédure de mise en oeuvre de la convention fiscale, qui vise à éviter une double imposition, entravait depuis quelques mois l'échange d'informations entre les deux pays. Un litige concernant une demande d'entraide formulée par la France, à propos des détenteurs de compte du géant bancaire UBS, opposait également Paris et Berne. La Suisse avait en effet bloqué le transfert d'informations.
Concernant la reprise de la coopération fiscale, le communiqué affirme que « c'est un signal positif à quelques jours de la rencontre entre le président de la République et la présidente de la Confédération helvétique ».
Le ministre de l'Action et des Comptes publics y a également réaffirmé « sa plus grande détermination à lutter contre les pratiques de fraude et d'évasion fiscale, à l'heure où chacun est appelé à participer à l'effort pour redresser les comptes de la nation ».

Mots clés liés : Suisse, France, coopération fiscale, UBS, compte, banque, litige, évasion fiscale, fraude, transfert d’information

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